 | France assemblée nat - 1789 - 432 páginas
...appartiennent le choix et la révocation des ministres. I I. Les ministres seront au nombre de six ; savoir , le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur , le ministre des colonies , le ministre de la guerre, celui dela marine, et celui des affaires étrangères. II I. Les... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 624 páginas
...huiles. La ferme des postes. La ferme des droits rétablis pour Paris. La régie d.es cuirs ». . . le ministre de la justice , le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et rêvelevées. Pavé de Paris. Les pépinières royales , et les ports maritimes de... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...la nature de leurs fonctions. Ainsi la loi du 2.5 mai 1791 décida qu'il y en aurait six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et revenus publics , le ministre de la guerre , le ministre de la marine et celui des... | |
 | 1861 - 834 páginas
...maintenant mettre en délibération l'article suivant : • Les ministres seront au nombre de six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des colonies et de la marine, le ministre de la guerre , le ministre des contributions publiques , et celui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 824 páginas
...sous les ordres du roi, les fonctions déterminées ci-après, et seront au nombre de 6 ; savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et revenus publics, le ministre de la fuenv, celui de la marine et celui des affaires... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...de l'intérieur, le Ministre de la justice, le Ministre des finances, le Ministre de l'agriculture, le Ministre du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au... | |
 | France - 1879 - 852 páginas
...Décrets nommant le ministre des affaires étrangères et président du conseil des ministres; — le ministre de la justice.; — le ministre de l'intérieur; — le ministre des finances ; — le ministre de la guerre ; — le ministre de la marine et des colonies; — le ministre de l'instruction... | |
 | 1913 - 1056 páginas
...hommes par embarcation, le personnel resté sur le navire. » Art. 2. — Le ministre do la Marine elle ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui leçon-' cerne, etc... BELGIQUE AOOKUAGE, ASSISTANCE ET SAUVETAGE MAIUTIMES Loi du 31 janvier 1913,... | |
 | 1886 - 880 páginas
...sous les ordres du roi, les fonctions déterminées ci-après, et seront au nombre de 6 ; savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et revenus publics, le ministre de la guenv, celui de la marine et celui des affaires... | |
 | 1910 - 976 páginas
...décembre 1911. Art. 45. — Les ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Finances, de la Marine et du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au... | |
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Finances et le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 5 août 1908. DÉCRET (6 août... 
