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...enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout aulre moyen de publicité. AT»T. 6. — Un délai de six mois à dater de la publication du...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions de l'article 4 du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1922. MATIÈRES COLORANTES FRANÇAISES...

...prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité. Art. lo. — Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. il. — A litre transitoire,...

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...auprès des principaux syndicats professionnels. ART. 2. — La liste dressée par le préfet sera , dans un délai de six mois à dater de la publication du présent arrêté, envoyée en triple exemplaire au Ministre du Travail cl de la Prévoyance sociale avec le,...