| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...9 novembre 1897 y resteront. en vigueur jusqu'à la publication de ce règlement spécial. , 4. — Les Ministres de la justice, de l'intérieur, des...de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel el inséré au... | |
| 1888 - 658 páginas
...supérieur technique. ART. 20. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
| 1888 - 686 páginas
...supérieur technique. ART. 20. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
| 1907 - 518 páginas
...resteront en vigueur jusqu'à la publication de ce règlement spécial. Art. 4. — Les ministres dela justice, de l'intérieur, des finances, de l'agriculture,...de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au... | |
| 1907 - 520 páginas
...resteront en rigueur jusqu'à la publication de ce règlement spécial. Art. 4. — Les ministres delà justice, de l'intérieur, des finances, de l'agriculture,...de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal uf/irief et inséré au... | |
| Julius Post - 1907 - 954 páginas
...préalable de l'Académie de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique, sauf revision dcsdits arrêtés, après avis de ces deux corps, dans l'année qui suivra la publication du présent décret. qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
| France - 1908 - 2644 páginas
...publication de ce règlement spécial. •'i. Les ministres de la justice, de l'intérieur, des Gnances,de l'agriculture, du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré 'au... | |
| Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 680 páginas
...l'article 7 cidessus, pourront être pris sans le double avis préalable de l'Académie de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique, sauf revision...l'année qui suivra la publication du présent décret » ; Vu l'avis émis parle Conseil supérieur d'hygiène publique ; Arrêtent : ARTICLE PREMIER. —... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - 1909 - 948 páginas
...écoles, candidats à ces fonctions, a Art. 8. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 novembre 1906. (I) La correspondance... | |
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