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" Finances, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel dr [n République française et inséré au Bullelin des lois. Fait à bord... "
Annales des falsifications et des fraudes - Página 28
1908
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...9 novembre 1897 y resteront. en vigueur jusqu'à la publication de ce règlement spécial. , 4. — Les Ministres de la justice, de l'intérieur, des...de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel el inséré au...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen16

1888 - 658 páginas
...supérieur technique. ART. 20. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen16

1888 - 686 páginas
...supérieur technique. ART. 20. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 páginas
...à deux années, sur l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement technique. arts et le Ministre du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Paris, le u8 juillet 1888. CARNOT. Par le Président...
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Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international

1935 - 810 páginas
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Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l ..., Volumen12

1907 - 518 páginas
...resteront en vigueur jusqu'à la publication de ce règlement spécial. Art. 4. — Les ministres dela justice, de l'intérieur, des finances, de l'agriculture,...de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au...
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Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l ..., Volumen12

1907 - 520 páginas
...resteront en rigueur jusqu'à la publication de ce règlement spécial. Art. 4. — Les ministres delà justice, de l'intérieur, des finances, de l'agriculture,...de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal uf/irief et inséré au...
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Traité complet d'analyse chimique appliquée aux essais industriels....

Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - 954 páginas
...préalable de l'Académie de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique, sauf revision dcsdits arrêtés, après avis de ces deux corps, dans l'année qui suivra la publication du présent décret. qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1908 - 2642 páginas
...publication de ce règlement spécial. •'i. Les ministres de la justice, de l'intérieur, des Gnances,de l'agriculture, du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré 'au...
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Traité pratique d'analyse des denrées alimentaires

Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 682 páginas
...l'article 7 cidessus, pourront être pris sans le double avis préalable de l'Académie de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique, sauf revision...l'année qui suivra la publication du présent décret » ; Vu l'avis émis parle Conseil supérieur d'hygiène publique ; Arrêtent : ARTICLE PREMIER. —...
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