Annales des falsifications et des fraudes, Volúmenes1-2

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1908
Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires.

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Página 45 - H, 12 et 13 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles...
Página 26 - Sur les récipients et emballages; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3°...
Página 27 - ... être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : 1° Sur les récipients et emballages : 2...
Página 28 - Finances, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel dr [n République française et inséré au Bullelin des lois. Fait à bord du cuirassé Vérité, en rade de Revel, le 28 juillet 1908. A. FALLIERES. CIRCULAIRE N...
Página 75 - Décret du 3 septembre 1907 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...
Página 356 - Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Página 26 - ... récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité.
Página 51 - Le service chargé de l'inspection prescrite par l'article 29 de la loi du 21 germinal an XI, modifiée par la loi du 25 juin 1908...
Página 4 - ... les formalités prescrites pour opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; 4° le choix des méthodes d'analyses destinées à établir la composition, les éléments constitutifs et la teneur en principes utiles des produits ou à reconnaître leur falsification ; 5...
Página 44 - Finances et le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 5 août 1908. DÉCRET (6 août 1908) portant règlement d...

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