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" ... pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des... "
Revue des deux mondes - Página 129
1903
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Revue politique et parlementaire, Volumen13

1897 - 682 páginas
...créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout...
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Bulletin des assurances sociales, Volumen8

1897 - 650 páginas
...accessoirement créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement, et accorder des allocations en cas de chômage, à la...condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépense au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2 : Vote du texte adopté en 1896....
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volumen30

1898 - 808 páginas
...créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placements et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. Art. 2. — Ne sont pas considérées comme Sociétés de secours mutuel? les associations qui, tout...
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Bulletin des assurances sociales, Volumen9

1898 - 520 páginas
...accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. Art. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout...
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Revue catholique des institutions et du droit

1898 - 1138 páginas
...créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des ollices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage. à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » Cet article définit strictement le but des associations de secours mutuels. Toute association qui...
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Revue des eaux et forêts, Volumen37

1898 - 802 páginas
...accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. a. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout...
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L'Année politique, Volumen24

André Lebon - 1898 - 488 páginas
...créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » II va de soi que les sociétés de secours mutuels peuvent poursuivre ces divers buts' à la fois,...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1898 - 610 páginas
...accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices graluils de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de receltes spéciales. Art. 2. — Xe sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen9

1898 - 616 páginas
...cours professionnels, des offices ifraluits de placement cl accorder des allocations en cas de chamade à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyeu de cotisations ou de recettes spéciales. » II va de soi que les sociétés de secours mutuels...
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Au sortir de l'école: les patronages: aree une lettre-préface de S. Ém le ...

Max Turmann - 1899 - 432 páginas
...accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales!. ART. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout...
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