... pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des... Revue des deux mondes - Página 1291903Vista completa - Acerca de este libro
| 1897 - 682 páginas
...créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
| 1897 - 650 páginas
...accessoirement créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement, et accorder des allocations en cas de chômage, à la...condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépense au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2 : Vote du texte adopté en 1896.... | |
| 1898 - 808 páginas
...créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placements et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. Art. 2. — Ne sont pas considérées comme Sociétés de secours mutuel? les associations qui, tout... | |
| 1898 - 520 páginas
...accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. Art. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
| 1898 - 1138 páginas
...créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des ollices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage. à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » Cet article définit strictement le but des associations de secours mutuels. Toute association qui... | |
| 1898 - 802 páginas
...accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. a. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
| André Lebon - 1898 - 488 páginas
...créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » II va de soi que les sociétés de secours mutuels peuvent poursuivre ces divers buts' à la fois,... | |
| 1898 - 610 páginas
...accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices graluils de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de receltes spéciales. Art. 2. — Xe sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les... | |
| 1898 - 616 páginas
...cours professionnels, des offices ifraluits de placement cl accorder des allocations en cas de chamade à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyeu de cotisations ou de recettes spéciales. » II va de soi que les sociétés de secours mutuels... | |
| Max Turmann - 1899 - 432 páginas
...accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales!. ART. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
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