 Commission est chargée de provoquer et d'encourager la fondation et le développement des Sociétés de secours mutuels, de veiller à l'exécution du présent décret et de préparer les instructions et règlements nécessaires à son application.  Revue des deux mondes - Página 1281903Vista completa - Acerca de este libro
 | 1852 - 984 páginas
...Elle est composée de dix membres nommés par le président de la République. Celte Commission est chargée de provoquer et d'encourager la fondation...développement des Sociétés de secours mutuels, de veiller à l'exécution du présent décret, et de préparer les instructions et règlements nécessaires... | |
 | 1852 - 828 páginas
...Elle est composée de dix membres nommés pir le Président de la République. Cette commission est chargée de provoquer et d'encourager la fondation...développement des sociétés de secours mutuels, de veiller à 1 exécution du présent décn t, et de préparer les iibtruclions et règlements nécessaires... | |
 | Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - 336 páginas
...Elle est composée de dix membres nommés parle Président de la République. Cette commission est chargée de provoquer et d'encourager la fondation...développement des Sociétés de secours mutuels, de veiller à l'exécution du présent décret, et de préparer les instructions et règlements nécessaires... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 páginas
...d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels instituée au ministère de l'Intérieur est chargée de provoquer et d'encourager la fondation...développement des sociétés de secours mutuels; elle propose des mentions honorables, médailles d'honneur et autres distinctions honorifiques en faveur... | |
 | Alexandre Compagnon - 1858 - 376 páginas
...Elle est composée de dix membres nommés par le Président de la République. Cette commission est chargée de provoquer et d'encourager la fondation...développement des sociétés de secours mutuels, de veiller à l'exécution du présent décret, et de préparer les instructions et règlements nécessaires... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 páginas
...est instituée au ministcrc de l'intérieur; elle est composée de dix membres. Cette commission est chargée de provoquer et d'encourager la fondation...développement des sociétés de secours mutuels, de veiller à l'exécution du présent décret, et de préparer les instructions et règlements nécessaires... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 páginas
...commerce. Elle est de dix membres nommés par le gouvernement. — Celte commission est chargée en outre de provoquer et d'encourager la fondation et le développement des sociétés de secours mutuels, de veiller à l'exécution do présent décret, et de préparer les instructions et réglements nécessaires... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 páginas
...des diplômes tenant lieu de passeport et de livret; de secours mutuels, nommée par le gouvernement, «chargée de provoquer et d'encourager la fondation...le développement des sociétés de secours mutuels » et aussi de les réglementer, et enfin de « proposer des mentions honorables, médailles d'honneur... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 650 páginas
...l'agriculture et du commerce. Elle est composée de dix membres nommés par l'Empereur'2). Cette commission esl chargée de provoquer et d'encourager la fondation...développement des sociétés de secours mutuels, de veiller à l'exécution du présent décret et de préparer les instructions et réglements nécessaires... | |
 | 1894 - 642 páginas
...Elle est composée de dix membres nommés par le Président de la République. Cette commission est chargée de provoquer et d'encourager la fondation...développement des sociétés de secours mutuels, de veiller a l'exécution du présent décret et de préparer les instructions et règlements nécessaires... | |
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