...remplace, préside le conseil. La séance est ouverte et close par le président. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents; en cas de partage , la proposition est rejetée. (Idem, art. 65.) 770. Les membres du conseil votent à haute voix, excepté...

...l'examiner, afin de lui fournir les éclaircissements nécessaires. ART. 13. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix , l'objet de la discussion est renvoyé à la séance suivante , et , si le partage se renouvelle...

...les objets mis a l'ordre dn jour de la séance précédente. Les délibérations dn conseil général sont prises à la majorité absolue des membres présents; en cas de partage, la voix dn président est prépondérante. 48. Le conseil général nomme les membres du conseil d'administration...

...sans la présence de la moitié pins un de •- " ses membres. Les délibérations du conseil gênerai sont prises à la majorité absolue des membres présents: en cas de partage , la voix du président est »me. i. .«... F.^4t. « in .^»...a.«»!..,,«; „ u , «*.- prépondérante....

...question préalable ou l'ordre du jour peut toujours être demandé. « Art. 4. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. « En cas de partage, la voix du président est prépondérante. « H est fait mention de cette circonstance au procès-verbal....

...remplace, préside le conseil. La séance est ouverte et close par le président. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents; en cas de partage, la proposition est rcjetce. ART. 66. Les membres du conseil votent à haute voix, excepté lorsqu'il...

...changement de rédaction «Art. 4l. La séance est ouverte et close par le président; les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents; en cas de partage, la proposition est rejetée. » (l,. C. , art. 05.) « Art 42. Les membres de la commission administrative...

...gouvernement et rédijre les projets que celui-ci peut lui demander. ' Toutes les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents; en cas de partage, la proposition est rejetée. Art. Б. Le conseil supérieur du travail arrête son règlement d'ordre...

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...remplace, préside le conseil. La séance est ouverte et close par le président. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents : en cas de partage, la proposition est rejetée. 998. Celui qui le remplace. (V. l'art, cvii.) a par sa position une très-grande...