Journal des économistes

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Guillaumin, 1908
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From 1882 to 1889 includes the Comptes rendus of the Société de Statistique de Paris.
 

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Página 78 - ... 2. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la •Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Página 78 - Lorsque la séparation de corps aura duré trois ans, le jugement sera de droit converti en jugement de divorce sur la demande formée par l'un des époux.
Página 416 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Página 160 - NATIONAL D'ESCOMPTE délivre des Lettres de Crédit circulaires payables dans le monde entier auprès de ses agences et correspondants ; ces Lettres de Crédit sont accompagnées d'un carnet d'identité et d'indications et offrent aux voyageurs les plus grandes commodités, en même temps qu'une sécurité incontestable.
Página 227 - ... du pain d'orge et d'avoine qui fait leur unique nourriture, et qu'ils sont obligés d'arracher de leur bouche et de celle de leurs enfants pour payer leurs impositions.
Página 161 - Un an, 36 fr. Six mois, 19 fr. Union postale : Un an, 38 fr. Six mois, 20 fr.
Página 251 - L'avant-dernier alinéa de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse...
Página 352 - Tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et , soit âgé de plus de soixante-dix ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente loi.
Página 383 - La Cour internationale des prises se compose de juges et de juges suppléants, nommés par les Puissances contractantes et qui tous devront être des jurisconsultes d'une compétence reconnue dans les questions de droit international maritime et jouissant de la plus haute considération morale. La nomination de ces juges et juges suppléants sera faite dans les six mois qui suivront la ratification de la présente Convention.

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