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...articles du projet : « Article premier. — Quiconque aura trompé ou tenté de tromper l'acheteur : « Soit sur la nature, les qualités substantielles,...espèce ou leur origine, lorsque, d'après la convention et les usages, la désignation de l'espèce ou de l'origine faussement attribuées aux marchandises...

...dans ce projet : « Art. 1". — Quiconque aura trompé sciemment ou tenté do tromper l'acheteur: « Soit sur la nature, les qualités substantielles,...teneur en principes utiles de toutes marchandises ; lorsque, d'après la convention ou les usages, la désignation de l'espèce ou de l'origine, faussement...

...dispositions, celles du moins qui peuvent intéresser le corps médical eu général : ARTICLE PREMIER. — Quiconque aura trompé ou tenté de tromper le contractant soit sur la nature des qualités substantielles, lu composition et la teneur en principes utiles de toutes marchandises;...

...promulgue la loi dont la teneur lût : ARTICLE PREMIER. — Quiconque aura trompé ou tenté de romper le contractant : Soit sur la nature, les qualités substantielles, la composition et i teneur en principes utiles de toutes marchandises; Soit sur leur espèce ou Ipur origine lorsque,...

...produits agricoles (Journal officiel du 5 août, 1905). Article I. — Quiconque aura trompé ou lente de tromper le contractant : Soit sur la nature, les qualités substantielles, la composilion et la teneur en principes utiles de tontes marchandises; Soit sur leur espèce on lenr...

...applicable à l'Algérie et aux colonies. Art. 1er. — Quiconque aura trompé ou tenté de Ir.omper le contractant : Soit sur la nature, les qualités...teneur en principes utiles de toutes marchandises ; sèment attribuée aux marchandises, devra être considérée comme la cause principale de la vente...

...d'idées, la loi du 1" août 1905, article premier, punit quiconque aura trompé ou tenté de tromper soit sur la nature, les qualités substantielles,...teneur en principes utiles de toutes marchandises. Enfin, l'art, o lui-même fait une distinction entre les alcools. Suivant qu'ils proviennent de vins...

...protection de la Propriété industrielle. lives de tromperies, non seulement sur la nature, mais sur les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de toutes marchandises quelles qu'elles soient. L'article 15 de la loi nouvelle prononce l'abrogation expresse de la loi de...

...la tromperie sur la nature de toute marchandise ; l'art. 1er de la loi de 190:i punit la tromperie sur la nature, les qualités substantielles ,la composition...teneur en principes utiles de toutes marchandises, et en outre « sur leur espèce ou leur origine lorsque d'après la convention ou les usages, la désignation...