 | France - 1912 - 748 páginas
...emballages ; 2° sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture; 3° dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableau-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité. TITRE II. — DISPOSITIONS .-PÉCULES... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : t i° Sur les récipients et emballages ; •2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ""60 'tont autre appareil de fermeture; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus,... | |
 | 1922 - 956 páginas
...de la vente, est int?rdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : 1° Sur les récipients et emballages; 2" Sur les étiquettes,...bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches,... | |
 | Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - 954 páginas
...de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : i° Sur les récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes,...bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix-courants, enseignes, affiches,... | |
 | 1907 - 520 páginas
...de la vente, est interdit en loules circonslances et sous quelque forme que ce soit, notamment : 1° Sur les récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes,...bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3" Dans les papiers rie commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches,... | |
 | Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1907 - 714 páginas
...de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : 1° Sur les récipients et emballages; 2° Sur les étiquettes,...bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes!, affiches,... | |
 | 1907 - 518 páginas
...de la vente, est interdil en loules circonstances el sous quelque forme que ce soit, notamment : 1° Sur les récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes,...capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermelure ; Art. 14. — Un délai de sii mois, à dater de la publication du présent règlement,... | |
 | 1929 - 1374 páginas
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 | 1927 - 1584 páginas
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Sur les récipients et emballages; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3°... 
