...destination frauduleuse, eu bien l'étiquette usera uce destination tujpobee, toute d.fféieiite ;v1jv à effectuer la falsification des denrées servant...l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels el ceux de colin dont il est réellement question de part et...

...agricoles ou naturels destinés à être vendus; 2° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des denrées servant à l'alimentation de l'homme...des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3° Ceux qui exposeront, mettront en vente...

...agricoles ou naturels destinés à être rendus ; 2* Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des denrées servant à l'alimentation de l'homme...des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3° Ceux qui exposeront, mettront en vente...

...médicamenteuses falsifiées ; 4° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront, sous forme indiquant leur destination, des produits propres à effectuer la...des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou tles animaux, des boissons et des produits agricoles on naturels et ceux qui auront provoqué a leur...

...de substances médicamenteuses falsifiées; Soit de produits, sous forme indiquant leur destination, propres à effectuer la falsification des denrées...servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, ou des produits agricoles ou naturels ; Si la substance alimentaire falsifiée ou corrompue est nuisible...

...médicamenteuses falsifiées; 4° Ceux qui exposeront, mettront eu vente ou vendront, sous forme indiquant leur destination, des produits propres à effectuer la...falsification des denrées servant à l'alimentation do l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels, et ceux qui auront provoqué...

...agricoles ou naturels destinés à èlre vendus ; 2° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons el des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés, ou corrompus, ou toxiques. 3°...

...etc.). Le législateur de 1905 a visé d'un même coup, par un texte unique, « ceux qui falsifieront des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels, des substances médicamenteuses, et ceux qui les vendent ainsi...

...indiquant leur destination, des produits propres à effectuer la falsification des denrées servante l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons...naturels et ceux qui auront provoqué à leur emploi parle moyen de brochures, circulaires, prospectus, affiches, annonces ou instructions quelconques....

...agricoles ou naturels destinés à être vendus; , «2° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des denrées servant à l'alimentation de l'homme...des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; « 3° Ceux qui exposeront, mettront en vente...