...opérations à court terme, à moyen terme et à long terme effectuées par les membres des caisses locales de crédit agricole mutuel de leur circonscription et garanties par ces sociétés; 2° De transmettre aux sociétés coopératives agricoles, aux associations syndicales ou à tous autres...

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...mutuel, qui seront constituées d'après les dispositions de la loi du 5 novembre 1894. Art. 2. — Les caisses régionales ont pour but de faciliter...concernant l'industrie agricole effectuées par les membre* des sociétés locales de crédit agricole mutuel de leur circonscription et garanties par...

...parole ?. . . Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Les caisses régionales ont pour but de faciliter...leur circonscription et garanties par ces sociétés. « Dans ce but, elles escomptent les effets souscrits par les membres des sociétés locales et endossés...

...employé constituera un fonds de réserve productif d'intérêts au bénéfice de l'œuvre. ART. 2. — Les Caisses régionales ont pour but de faciliter...concernant l'industrie agricole effectuées par les Sociétés locales de crédit agricole mutuel de leur circonscription et garantie par ces Sociétés....

...loi du 8 juillet 1901 indique le rôle dévolu aux caisses régionales. Il est ainsi libellé : « Les caisses régionales ont pour but de faciliter...et garanties par ces sociétés. A cet effet elles escompteront les effets souscrits par les membres des sociétés locales et endossés par elles et...

...régimes. Celle dernière pose, en effet, en principe, que les caisses régionales qu'elle a créées «ont pour but de faciliter les opérations concernant...sociétés locales de crédit agricole mutuel de leur circonscriplion el garanties par ces sociétés». La loi de 1899 ne parle plus de membres des syndicats,...

...parles lois du 5 novembre 1894, du 3i mars i899, et par les présents statuts. ART. 2. — La Caisse a pour but de faciliter les opérations concernant l'industrie...des sociétés locales de crédit agricole mutuel du département ou des départements de .et garanties par ces sociétés. Elle ne fait d'opérations...

...souscrits par les membres des associations et endossés par elles. Aux termes de la loi elle-même, les caisses régionales ont pour but « de faciliter...de crédit agricole mutuel de leur circonscription etgarantiesparcessociétés. Acet effet, elles escomptent les effets souscrits par les membres des...