Agenda agricole et viticole, Volumen1916

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Librarie du progres agricole et viticole, 1916
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Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 183 - L'emploi de toute indication ou signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur la nature ou sur l'origine des produits visés au présent décret...
Página 177 - Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des substances médicamenteuses falsifiées ; 4' Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront, sous forme indiquant lexir destination, des produits propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels...
Página 179 - Les pénalités de la présente loi et ses dispositions en ce qui concerne l'affichage et les infractions aux règlements d'administration publique rendus pour son exécution sont applicables aux lois spéciales concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais, des vins, cidres et poirés, des sérums thérapeutiques, du beurre et la fabrication de la margarine.
Página 180 - L'addition du tanin dans la mesure indispensable pour effectuer le collage au moyen des albumines ou de la gélatine ; La clarification des vins blancs tachés, au moyen du charbon pur. Le traitement par l'anhydride sulfureux pur provenant de la combustion du soufre, et par les bisulfites alcalins cristallisés purs.
Página 183 - , « viticulteur à », « négociant à », ou « commerçant à », suivie du nom d'une région ou d'un cru particulier sur le territoire desquels elle ne possède ni propriété, ni vignoble, ni établissement commercial.
Página 176 - Quiconque aura trompé ou tenté de tromper le contractant : Soit sur la nature, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; Soit sur leur espèce ou leur origine lorsque, d'après la convention ou les usages, la désignation de l'espèce ou de l'origine faussement attribuées aux marchandises, devra être considérée comme la cause principale de la vente...
Página 167 - Les caisses régionales ont pour but de faciliter les opérations concernant l'industrie agricole effectuées par les membres des sociétés locales de crédit agricole mutuel de leur circonscription et garanties par ces sociétés.
Página 174 - ... de vin, sera subordonnée à la justification que les producteurs des vins qu'ils mettent en œuvre ne se sont livrés à aucune opération de sucrage en première cuvée. Cette justification sera fournie sous la forme d'attestation délivrée par le Service des Contributions indirectes du lieu de production en même temps que le titre de mouvement qui devra accompagner le vin. Ces attestations seront représentées par le bouilleur en même temps que les acquits-à-caution ayant servi à légitimer...
Página 183 - Sur les récipients et emballages; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3°...
Página 181 - Ier du présent décret sont applicables aux vins mousseux. Indépendamment des manipulations et pratiques prévues à l'article 3 ci-dessus, sont considérés comme licites, en ce qui concerne spécialement les vins mousseux : !" Les manipulations et traitements connus sous le nom de méthode champenoise ; 2° La gazéification par l'addition d'acide carbonique pur.

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