Revue génerale de droit international public: droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif, Volumen97A. Pedone, 1993 |
Contenido
Collected courses of the Academy of European law vol I 1900 | 1 |
Conventions et accords multilatéraux | 2 |
avril | 4 |
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accord adoptée Andorre Angola arbitrale armes chimiques article cadre Cambodge Charte des Nations Comité Commission communautaire Communauté européenne compétence conciliation Conférence conformément Conseil constitutionnel Conseil de sécurité Conseil exécutif Considérant Constitution contrôle coopération CSCE culturels d'arbitrage décembre décision Déclaration délimitation demande différend dispositions économique effet État contractant Etats membres Etats participants Etats sans littoral Etats-Unis FORPRONU frontière gouvernement humanitaire interne juge juridiction juridique jurisprudence Khmers Khmers rouges Khor Koweït l'accord l'affaire l'Annexe l'application l'article l'environnement l'Etat l'homme l'Iraq Libye maritime mesures ministre minorités national Nations Unies négociations normes organes paix paragraphe pays pertinentes politique pollueur pollution présente Convention Président prévue principe principe pollueur-payeur problème procédure processus protection question Réaffirmant régionales règlement relations République de Bosnie-Herzégovine République de Macédoine résolution respect responsabilité Royaume-Uni Saint-Pierre-et-Miquelon Secrétaire général septembre 1992 Serbie situation Somalie souveraineté statut technique territoire territoriale texte tion traité Traité de Maastricht travaux préparatoires Tribunal international violations Yougoslavie zone