 Séance du jeudi matin 18 juin 1798. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de liquidation relativement aux rentes et pensions de la Fondation des écoles militaires, décrète : « ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, à...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Página 530por Westphalia (Kingdom). - 1808Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Assemblée nationale - 1904 - 1096 páginas
...relativement aux rentes et pensions de la fondation des écoles militaires, décrète : Art. 1er. « Dans trois mois, à compter de la publication du présent décret, tous les rentiers et pensionnaires de la fondation des écoles militaires seront tenus de remettre au bureau... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - 1891 - 812 páginas
...relativement aux rentes et pensions de la Fondation des écoles militaires, décrète : « ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, à compter de la publication du présent décret, tous les rentiers et pensionnaires de la Fondation des écoles militaires seront tenus de remettre au bureau... | |
 | Howard Blackenburg - 1931 - 612 páginas
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