 | France - 1876 - 1548 páginas
...conformément au décret du 3i janvier 1872, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, an 4xHiP ]F! ,U j m _c N [ U3 Qc P; F ֏ [_ P; ? P3 >n ZH* !k &) lb2 d Ae Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la compagnie par cinquième... | |
 | France - 1847 - 1286 páginas
...l'Etat, calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1826, ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles rie ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. • Cette somme de cinq millions de francs formera... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | 1862 - 826 páginas
...calculées conformément a l'ordonnance du 1g janvier 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des...de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la compagnie... | |
 | 1863 - 886 páginas
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 | 1865 - 888 páginas
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 | 1868 - 790 páginas
...ou en rentes sui l'État calculées conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825, ou autres effets publics, avec transfert au profit de la caisse des dépôts et consignations de celles de ces valeur.-: qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise;... | |
 | 1850 - 1348 páginas
...Tétât, soit en bons «•«tre* effets dn trésor, avec transfert an nom de la caisse des dépôt» et consignations , de celles de ces valeurs qui seraient nominatives on à •ttffr r&'ti: '<(• >•' îo. Si', «iàns le délai d'une année , à dater de l'ordonnance d'autoritttion... | |
 | 1835 - 966 páginas
...l'ordonnance royale du 19 juin 1825, soit en bons ou autres effets du trésor, avec transfert, au nom de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi, la Compagnie s'engage à porter... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...numéraire , soit en rente sur l'état, soit en autres effets du trésor, avec transfert, au nom de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. G» Dans le cas de déchéance prévu par le second paragraphe de l'article 29 , et par... | |
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... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera... 
