Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

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Presses universitaires de France, 1907
Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris.
 

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Pasajes populares

Página 99 - Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables.
Página 378 - Conférence a émis le vœu suivant ; La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation et à une application aussi exactes que possible de la Convention de Genève, les Puissances contractantes soumettent à la Cour Permanente de La Haye, si les cas et les circonstances s'y prêtent, les différends qui, en temps de paix, s'élèveraient entre elles relativement à l'interprétation de ladite Convention.
Página 74 - L'organisation d'assurances mutuelles pour les risques divers auxquels les sociétés se sont engagées à pourvoir, notamment la création de caisses de retraites et d'assurances communes à plusieurs sociétés pour les opérations à long terme et les maladies de longue durée ; e) Le service des placements gratuits.
Página 67 - ... la liste des noms et adresses de toutes les personnes qui, sous un titre quelconque, seront chargées à l'origine de l'administration ou de la direction. Le dépôt a lieu, contre récépissé, à la sous-préfecture de l'arrondissement où la société a son siège social, ou à la préfecture du département. Le maire de la commune en est informé immédiatement...
Página 244 - Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale.
Página 377 - Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne et préciser davantage quelques-unes des stipulations de ladite Convention, ont nommé pour leurs commissaires : (Suit l'énumération des délégués).
Página 320 - Arrêts facultatifs à toutes les gares situées sur l'itinéraire. Pour se procurer un carnet individuel ou de famille, il suffit de tracer sur une carte qui est délivrée gratuitement dans toutes les gares P.-L.-M., bureaux de ville et agences de la Compagnie, le voyage à effectuer et...
Página 320 - Les billets délivrés à l'aller par Granville et au retour par St-Malo, permettent d'effectuer l'excursion du Mont-Saint-Michel. Ces billets sont délivrés toute l'année. Pour plus de renseignements consulter le livret Guide illustré du réseau de l'Ouest, vendu 0 fr. 30, dans les bibliothèques des gares de la Compagnie.
Página 105 - San-Salvador, pour la protection réciproque de la propriété industrielle (Journ. off., l" octobre 1907). 27 septembre 1907. — Décret portant règlement d'administration publique et déterminant l'application en Algérie des lois sur la séparation des Églises et de...
Página 352 - Tous particuliers et toutes sociétés ou associations occupant des employés, commis, ouvriers ou auxiliaires, moyennant traitement, salaire ou rétribution, sont tenus de remettre, dans le courant du mois de janvier de chaque année, au contrôleur des contributions directes un état indiquant : 1° Les noms et adresses des personnes qu'ils ont occupées au cours de l'année précédente; 2° Le montant des traitements, salaires et rétributions payés à chacune d'elles pendant ladite année;...

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