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L

13

'EXPOSÉ des motifs du budget de 1928 vient de paraître. Il ne renferme aucune partie doctrinale. Ceux qui s'attendaient à y trouver quelques indications touchant le plan, le fameux plan de bataille, qu'ils supposent caché dans le portefeuille de M. Poincaré, ont été déçus. En réfléchissant, ils reconnaîtront que rien ne justifiait leur attente. A diverses reprises M. Poincaré a déclaré qu'il ne dirait rien parce que le moindre mot tombé de ses lèvres devenait un mot de passe qui livrait la citadelle aux spéculateurs interna

tionaux.

Après le dépôt de l'exposé des motifs comme avant, nous ne sommes donc pas fixés sur les proches desseins du ministère des Finances et sa politique demeure impénétrable.

Mais nous savons cependant par l'exposé des motifs que nous n'aurons pas d'impôts nouveaux en 1928 et que le budget de cette année-là est établi sur la base de la livre =124.

Dessin de JACQUES BOULLAIRE

Voilà du moins la preuve que le gouvernement recherche dans la stabilité monétaire la stabilité fiscale, nécessaire, indispensable il le proclame à l'ajustement éconorique.

D'autre part, il faut noter que M. Poincaré a fini par consentir à ce que j'appellerai l'ajustement administratif. Le coefficient de majoration appliqué au traitement des fonctionnaires sera relevé.

Pareille décision qui entraîne de grandes conséquences exclut jusqu'à la pensée de réduire les salaires ouvriers. Or, les salaires restant ce qu'ils sont, les prix intérieurs ne peuvent guère baisser.

Mais c'est l'espoir de cette baisse qui, dans les derniers mois, a mis les affaires au ralenti.

L'exposé des motifs n'entretient pas cet espoir.

Il devrait avertir les acheteurs que l'abstention systématique a aussi ses dangers.

Quant au rentier, il doit être déjà bien persuadé qu'une revalorisation de la monnaie sur le marché des changes ne suffit pas à lui rendre son pouvoir d'achat. A cet égard, l'exemple de l'Italie est démonstratif.

Répétons, sans jamais nous lasser, que toute politique qui n'aboutirait pas à développer, à normaliser la production, compromettra la créance du rentier et aggravera le sort du consommateur. M. C.

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Samedi soir, tout Paris riait au récit de l'évasion de MM. Daudet, Delest et Sémard. Par une amusante coïncidence ce fut ce soir-là que l'Intransigeant publia sous le titre « Comment il faut se servir du téléphone » une analyse d'une brochure éditée par le secrétariat général des Postes et Télégraphes et qui a pour objet d'enseigner au public le moyen d'utiliser le téléphone et de « se servir du progrès en son temps ».

Ce même soir, M. Abel Bonnard consacrait dans le Journal des Débats un « au jour le jour » au téléphone. On y pouvait lire :

<< Parfois, quand tout marche bien, le téléphone peut donner à une voix une sorte d'évidence délicieuse. La séduction d'une belle voix a toujours été très grande. La voix est vraiment la sœur du regard. Elle a d'autant plus de pouvoir sur nous que, comme le regard et le sourire, et peut-être plus encore qu'eux, elle est à la frontière du physique et du moral. Elle arrive jusqu'à nous comme la messagère d'un monde inconnu. »

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On mettait tout de suite aux voix et... le tour était joué.

Messieurs, dit un jour l'auteur des Contes de fées, Dieu a bien assisté l'Académie dans les choix qu'elle a faits jusqu'à ce jour. Mais ce serait le tenter que de vouloir continuer de la sorte !...

Perrault était bien en cour. On crut qu'il exprimait la pensée du roi ou de Colbert, et, sur sa proposition, on convint que, désormais, l'on voterait par bulletins.

Jean Racine fut le premier académicien élu selon ce procédé.

Deuil et commerce.

On lit dans Travail et Corporation, hebdomadaire commercial à Liège :

<< M. Steurers est désolé de vous apprendre la mort de sa femme, née Charlotte Van Meerkeens, ravie à son affection en pleine jeunesse. Comme il y a des mineurs il faut liciter le fonds de commerce. M. Steurens est spécialiste de la jolie lingerie fine. Il voudrait trouver pour une fois son deuil passé (un an environ) dame avec fortune, jolie, jeune, élégante et avenante avec clientèle. Fortune assurée à bref délai. »

Voilà un veuf qui conserve tout son sang-froid.

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«

<< Attendu qu'il résulte des débats que l'accident sur<< venu au sieur Maxime G..., provient de l'inexpérience << et de l'inattention du chauffeur de taxi Benjamin L... « Que celui-ci, au dire des témoins, tout en condui << sant sa voiture à une allure normale, fut soudain attiré << par la vue d'une dame qui stationnait sur le trottoir; << qu'il se retourna même pour la regarder encore ; que << l'apparition soudaine de cette jolie personne fut la << cause indirecte de l'accident, puisque le chauffeur <<< oublia son volant et alla buter contre la voiture de << M. F... où se trouvait la victime... »

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AFFAIRES EXTERIEURES La réforme de la Chambre des lords

Qu'il y ait quelque chose sinon de pourri du moins d'altéré, dans le royaume de Grande-Bretagne, on n'en saurait douter quand on voit le cabinet conservateur de M. Baldwin toucher à l'arche sacro-sainte de la constitution britannique et interrompre la tradition qui veut que cette constitution ne résulte pas de textes écrits, mais d'un ensemble lentement formé de pratiques et d'usages, quand on le voit, en un mot, proposer la réforme de cette institution tant de fois séculaire la Chambre des lords.

Il est vrai que, dans l'esprit de ses auteurs, le projet de réforme, loin d'avoir pour objet l'amoindrissement de la Chambre Haute, est au contraire destiné à rajeunir celle-ci et à augmenter par là son influence... Mais il est des vieillards si fragiles que tout médicament risque de les tuer, ce médicament se donnât-il pour l'eau de Jouvence.

On se représente généralement en France la Chambre des lords comme un Sénat héréditaire.

Ce n'est pas tout à fait exact.

D'abord la Chambre Haute britannique n'est pas seulement composée de membres héréditaires. Ensuite ses pouvoirs sont, depuis longtemps déjà, mais surtout depuis 1911, considérablement inférieurs à ceux de notre Sénat français. Historiquement, la Chambre des lords correspond à la réunion des ordres du clergé et de la noblesse des Etats généraux de l'ancienne France. Officiellement elle est désignée par l'expression : « Les lords ecclésiastiques et laïques du Royaume assemblés en Parlement. >>

En font partie :

1° A titre héréditaire, les pairs d'Angleterre (ou du Royaume-Uni). Il y en a actuellement près de six cent quarante, la plupart n'ayant pas une origine bien ancienne car depuis cent ans la Couronne (en fait le premier ministre en fonctions) a exercé très libéralement son droit de créer des pairs à volonté.

2° Pour la durée de chaque Parlement, seize pairs d'Ecosse élus par la pairie écossaise.

3° A titre viager, vingt-huit pairs d'Irlande, élus par la pairie irlandaise.

4° A titre viager également, vingt-six prélats anglicans les archevêques de Cantorbéry et d'York, les évêques de Londres, Durham et Winchester, plus les vingt et un plus anciens évêques). C'est une question élégante, toujours dé

battue et jamais résolue, que celle de savoir si ces prélats sont membres de la Chambre en vertu du « temporel » ou du « spirituel » de leurs sièges épiscopaux.

5° Enfin, toujours à titre viager, les quatre « lords d'appel ordinaires. >>

L'institution de cette dernière catégorie est caractéristique des méthodes constitutionnelles anglaises. Traditionnellement, la Chambre des lords remplit en Angleterre les fonctions de Cour suprême de justice. En 1876, on s'aper

çut de ce qu'il y avait d'absurde à faire casser les arrêts des plus hauts tribunaux du Royaume par une assemblée de gens qui, pour la plupart, n'étaient là que parce que leurs pères y étaient avant eux. Partout ailleurs on eût transféré à un autre corps les attributions judiciaires de la Chambre des lords. Mais en Angleterre, où, jusqu'à présent, on ne touchait pas volontiers aux coutumes existantes, on décida simplement de conférer à la Couronne le pouvoir de nommer quatre lords à titre viager. Dans la pratique ces quatre << lords d'appel ordinaires » sont toujours choisis parmi les plus éminents magistrats et quand la Chambre siège comme Cour suprême, tous les membres, sauf ces quatre, s'abstiennent de paraître !

Ainsi composée, la << très honorable Chambre des lords » constitue, théoriquement, le corps le plus considérable du Royaume.

Dans les grandes cérémonies, revêtus d'hermine et de pourpre, couronne en tête, ses membres, au milieu des lambris dorés de leur salle des séances, paraissent une assemblée de rois.

C'est d'ailleurs parmi eux que le souverain vient solennellement ouvrir les sessions parlementaires.

C'est chez eux enfin que la sanction royale (sanction jamais refusée depuis deux siècles) est donnée aux bills parlementaires par la formule française: Le roy le veult.

(Le vocabulaire officiel de la Chambre des lords est d'ailleurs en grande partie français. C'est ainsi que, votant oralement pour ou contre un projet, les lords s'écrient : content ou non content. C'est de même aussi qu'un projet de loi amendé par les lords après avoir été voté par les Communes est retourné à celles-ci avec la formule: A ceste bill avec amendements les Seigneurs sont assentus. Aussi bien, il y a vingt ans encore, élisait-on périodiquement à la Chambre des lords une commission chargée de recevoir « les pétitions de Gascogne ». On avait commencé au temps du Prince Noir et on avait continué depuis !)

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Tout cet éclat dissimule une assez médiocre réalité.

La pairie anglaise a été, surtout depuis cinquante ans, envahie par des hommes qui ont acheté leur titre au gouvernement du jour et n'ont rien ajouté à l'illustration de l'assemblée. Parmi les représentants des vieilles familles, beaucoup ne paraissent jamais dans la salle des séances. Au cours des dix dernières années, plus de deux cents pairs n'y ont jamais mis les pieds. Aussi bien les débats y sont-ils, sauf exception, courts, mornes et sans grand intérêt.

D'ailleurs, depuis 1911, la Chambre des lords n'a plus qu'un pouvoir constitutionnel extrêmement réduit.

Les lords avaient essayé de s'opposer au budget « démagogique » présenté par le ministère Asquith-Lloyd George. Le corps électoral consulté ayant donné une écrasante majorité au gouvernement, celui-ci fit voter, sous la menace d'une fournée» de pairs une loi destinée à empêcher à l'avenir toute répétition de l'essai de résistance tenté par la Chambre haute :

Aux termes du Parliament Act de 1911, tout projet voté par les Communes et contenant des dispositions financières doit être obligatoirement adopté, sans modifications, par la Chambre des lords dans le mois suivant. Passé ce délai, le projet est promulgué par le roi sans que le vote des lords soit nécessaire. C'est par ailleurs le Speaker des Communes qui décide souverainement du caractère financier ou non d'un projet voté par la Chambre basse.

Quant aux projets ne contenant pas des dispositions financières, les lords peuvent les amender ou même les repousser. Mais si le même texte vient de nouveau à être adopté par les Communes à deux reprises différentes, au curs de deux sessions successives, il est promulgué tel quel par le Roi en dépit de l'opposition de la Haute Assemblée.

Ces dispositions ont en fait réduit la Chambre des lords au simple rôle de Chambre d'enregistrement et de parlote académique.

Dans le préambule de l'Act de 1911, il était dit que les dispositions restrictives de l'autorité de la Chambre des lords n'étaient prises qu'en attendant la réforme de celle-ci et son remplacement par une Assemblée « à base populaire ».

Différents projets de réforme furent étudiés, au sein surtout de la Chambre des lords elle-même. Mais aucun ne fut poussé très avant. Parmi les conservateurs, beaucoup de lords ne tenaient nullement à abdiquer des fonctions encore honorifiques, bien que peu effectives. Quant aux libéraux et aux socialistes, ils préféraient la vieille Chambre haute, aux ongles rognés par l'Act de 1911, à une Assemblée rajeunie et vraisemblablement plus active.

Le ministère Baldwin vient de tirer la réforme des cartons où elle sommeillait.

Le projet exposé récemment au nom du gouvernement par le lord chancelier n'a d'ailleurs rien d'attentatoire à la suprématie de la Chambre des Communes.

Le chiffre des membres de la Chambre haute (qui dépasse actuellement largement les sept cents) serait ramené à trois cent, cinquante.

Seuls les princes du sang, certains évêques et les « lords 'd'appel ordinaires » seraient membres de droit de la Chambre des lords.

Quant aux autres membres, ils seraient en partie élus pour une période de douze ans par l'ensemble des pairs héréditaires, en partie nommés, pour la même période, par le gouvernement.

(Le dernier mode de recrutement permettrait même à un gouvernement socialiste de se faire adéquatement représenter à la Chambre des lords, ce qui n'est actuellement guère possible).

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Il n'y a rien là, semble-t-il, qui puisse vraiment effaroucher les partis de gauche. Ceux-ci cependant ont immédiatement déclaré la guerre au projet. Les socialistes jettent feu et flammes. Quant aux libéraux, ils renchérissent d'indignation. Leur chef, M. Lloyd George, n'allait-il pas, samedi dernier, jusqu'à s'écrier que ce projet constituait « la plus grande attaque qu'on ait dirigée contre les libertés du peuple anglais depuis le temps de Charles Ier» et que c'était << un chemin menant tout droit à la révolution ».

C'est au moins exagéré. Il est cependant certain que la Chambre des lords que rêve M. Baldwin, composée d'un nombre relativement restreint d'hommes éminents, compétents et assidus, disposerait, indépendamment de ses pouvoirs légaux, d'un prestige qui lui permettrait peut-être de s'opposer utilement à certaines entreprises de la démagogie.

Et c'est ce dont les démagogues du genre de M. Lloyd George ne veulent pas.

Le ministère avait annoncé l'intention de faire voter rapidement son projet. En présence de l'opposition de gauche et aussi des critiques que la réforme proposée a suscitée chez les conservateurs eux-mêmes, le gouvernement a fait connaître mardi à la Chambre des Communes son intention de renvoyer à la session d'automne l'étude de la question. Encore se bornera-t-on vraisemblablement à faire voter, à ce moment là, une disposition transférant du Speaker à une Commission mixte le pouvoir de décider du caractère financier d'un bill: la vieille Chambre des lords n'est pas encore morte.

Peut-être est-ce en prévision d'un retour offensif des forces de gauche, lors des prochaines élections générales que le cabinet conservateur a songé, par le rajeunissement de la Chambre des lords, à opposer une digue à leur violence.

Mais les défenses qui résultent de textes écrits Anglais le savaient naguère mieux que personne étrangement fragiles.

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Ce n'est vraisemblablement pas en ajoutant un fronton Louis-Philippe à un édifice gothique que M. Baldwin détournerait de son pays le péril démagogique.

Ce serait plutôt en restant fidèle à la grande tradition des conservateurs anglais, de ces conservateurs qui, si longtemps, tinrent à ne laisser à aucun autre parti le soin comme l'honneur de diriger les courants populaires et de réaliser les réformes sociales.

JACQUES CHASTENET.

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