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" Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. "
Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht - Página 432
por Bavaria (Germany) - 1887
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...La novation s'opère de trois manières : 1.° Lorsque l« débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne...est éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitua à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; 3.° Lorsque , par IVlïet d'un nouvel...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne...substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 5°. Lorsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien...
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Code Napoléon

France - 1807 - 508 páginas
...La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créa ncier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...éteinte; 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué a l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqug . par l'effet d'un nouvel engagement,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1326 páginas
...contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle «st éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué...créancier est substitué à l'ancien , envers lequel Je débiteur se trouve déchargé. 1272. La novation ne peut s'opérer qu'entre personnes capables...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 páginas
...créancier. Cette deuxième espèce de novation se nommait ex-promlssion. Enfin , la troisième est lorsqu'un nouveau créancier est substitué à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve déchargé. ART. i2y3. — Toute novalionétant-un nouTeau contrat substitué à l'ancien , il fttut que la volonté...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volumen2

Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 410 páginas
...créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, ce qui constitue la simple novation ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier. Celui qui se rend ainsi débiteur pour un autre s'appelle en droit expromissor , et cette espèce de...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 páginas
...contracte envers son créancier une nouvelle datte qui est substitue'ea l'ancienne , laquelle ïtl éteinte ; — 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est...créancier ; — 3.* Lorsque , par l'effet d'un nouvel cngagern-nt , un nouveau créancier est subsWiié à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve...
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Cours de code civil, Volumen6

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 páginas
...La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette, qui est substituée à l'ancienne..., envers lequel le débiteur se trouve déchargé. XXXIV. La novation ne peut s'opérer qu'entre personnes capables de contracter. XXXV. La novation ne...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 896 páginas
...l'antienne, laquelle •Ht éteinte ; x° Lorsqu'un nouveau débiteur eet substitué a l'ancien qui eet déchargé par le créancier ; 3° Lorsque, par l'effet...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. — C. 1378. 1690. volonté .1. I . r'.rcr résulte clairement de l'acte. " ' 1274. La novation parla...
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