Revue politique et parlementaire, Volumen188A. Colin, 1946 |
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... Président de la République doit être contresigné par le Président du Conseil des Ministres et par un ministre » ( article 103 ) , que les messages du Président de la République sont lus à l'Assem- blée par son Président « sous le double ...
... Président de la République doit être contresigné par le Président du Conseil des Ministres et par un ministre » ( article 103 ) , que les messages du Président de la République sont lus à l'Assem- blée par son Président « sous le double ...
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... Président de la République . Celui - ci en régime parlementaire propose sans imposer et quand il nomme le premier ministre et quand il parle au Conseil des minis- tres et quand il dissout la Chambre pour donner la parole au pays . En ...
... Président de la République . Celui - ci en régime parlementaire propose sans imposer et quand il nomme le premier ministre et quand il parle au Conseil des minis- tres et quand il dissout la Chambre pour donner la parole au pays . En ...
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... Président de la République qui pro- noncerait la dissolution en accord , soit avec le Président du Conseil , soit avec une des deux Chambres . De là trois formes de dissolution répondant à des besoins divers : 1 ° Dissolution prononcée ...
... Président de la République qui pro- noncerait la dissolution en accord , soit avec le Président du Conseil , soit avec une des deux Chambres . De là trois formes de dissolution répondant à des besoins divers : 1 ° Dissolution prononcée ...
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