Revue politique et parlementaire, Volumen188A. Colin, 1946 |
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... Conseil de l'Union Française par le projet de constitution rejeté le 5 mai , n'était qu'une ombre . Le rôle de ce Conseil était de donner des avis sur les projets votés par l'Assemblée Nationale dans le mois suivant leur récep- tion ...
... Conseil de l'Union Française par le projet de constitution rejeté le 5 mai , n'était qu'une ombre . Le rôle de ce Conseil était de donner des avis sur les projets votés par l'Assemblée Nationale dans le mois suivant leur récep- tion ...
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... Conseil des minis- tres et quand il dissout la Chambre pour donner la parole au pays . En dehors de la présidence du Conseil des Ministres les deux fonctions principales du Président de la République sont la nomina- tion du premier ...
... Conseil des minis- tres et quand il dissout la Chambre pour donner la parole au pays . En dehors de la présidence du Conseil des Ministres les deux fonctions principales du Président de la République sont la nomina- tion du premier ...
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... Conseil des ministres , possible seulement pendant la seconde moitié de la législature et à condition que deux ... Conseil , soit avec une des deux Chambres . De là trois formes de dissolution répondant à des besoins divers : 1 ...
... Conseil des ministres , possible seulement pendant la seconde moitié de la législature et à condition que deux ... Conseil , soit avec une des deux Chambres . De là trois formes de dissolution répondant à des besoins divers : 1 ...
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Términos y frases comunes
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