 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet eflel. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quiller le territoire neutre sans autorisation. ART. 88. A défaut de convention spéciale, l'Etat... | |
 | 1900 - 768 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1875 - 752 páginas
...camps et même les enfermer dans des forteresses ou autres lieux appropriés à cet usage. Il décide si les officiers peuvent être laissés libres en...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. »g 4l. La convention de Genève s'applique au service sanitaire, ainsi qu'aux malades et aux blessés... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 54. — A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...garder dans les camps et même dans les forteresses ou dans les lieux appropriés à cet effet. >I1 décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur la parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation. « M. de Lansberge rappelle que,... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 54. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...des camps et môme les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. 84 A. défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira au*, internés En pareil cas, l'État... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...parole de ne pas quitter le territoire neutre sans auitorisation. rv. DES INTERNÉS EN PAYS NEUTRE. Il est universellement admis qu'un État neutre ne... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 páginas
...des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 54. A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
| |
A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement. 
