 | France - 1876 - 438 páginas
...parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la...bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. '26. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et... | |
 | France - 1846 - 1432 páginas
...en semblable circonstance, mais ils ne sauraient être ren Jus pècU' Hiairement responsables. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et 'traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...semblable circonstance, mais ils ne sauraient être rendus pécuniairement responsables. ART. XXX. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets do rechange et... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...pécuniairement responsables. ART. XXX. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la prolection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 páginas
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. Art. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel, dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer tous les objets de rechange ou... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus. (ibid. art. 28). Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. Art. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 páginas
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. 3o. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 páginas
...la police des équipages. Lesbûiimenls de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. 30. — Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'art.... | |
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Française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'Empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité... 
