 | France - 1846 - 1432 páginas
...son défaut, le subrécargue ou le consignataire, devra se rendre au consulat de France, et remettre entre les mains du consul les papiers de bord, 'les...suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...son défaut, le subrécarguc ou le consignataire, devra se rendre au consulat de France, et remettre entre les mains du consul les papiers de bord , les...suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...consulat de France , et remettre entre les mains du consul les papiers de bord , les connaissements elle manifeste; dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 páginas
...commerce français dans les cinq ports en question, de se rendre au consulat de France, et de remettre entre les mains du consul les papiers de bord, les...dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul doit envoyer au chef de la douane une note détaillée, en indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 páginas
...commerce français dans les cinq ports en question , de se rendre au consulat de France , et de remettre entre les mains du consul les papiers de bord , les connaissements et le manifeste; dans les-vingt-quatre heures suivantes, le consul doit envoyer au chef de la douane une note détaillée,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 páginas
...à son défaut le subrécargue ou le consignataire devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers de bord, les...suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...son défaut, le subrécargue ou le consignataire devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers de bord, les...suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...son défaut, le subrécargue ou le cosignataire devra se rendre au consulat de France, el remettre entre les mains du consul les papiers de bord, les...suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 páginas
...son défaut, le subrécargue ou le consignataire devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers de bord, les...suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment,... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 páginas
...son défaut, le subrécarguc ou le consignataire devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers de bord, les...suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire , le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment,... | |
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... devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers 'de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le... 
