 | France - 1876 - 438 páginas
...d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net ; on déduira, en conséquence, le poids...ensuite, et la tare moyenne des colis pesés servira de taxe pour les autres. Si, pendant le cours de la vérification, il s'élève quelque difficulté qui... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...des emballages H contenanls. Si le négociant français ne peut s'enlendre avec l'employé chino» sur la fixation de la tare, chaque partie choisira...colis objets du litige ; ils seront d'abord pesés bruis, puis tarés ensuite, et la tare moyenne des colis pesés servira de tare pour tons les autres.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 páginas
...l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur poids net; on déduira en conséquence le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la tare, chaque partie choisira... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe, chaque partie choisira... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net ; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe, chaque partie choisira... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 páginas
...d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net ; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe, chaque partie choisira... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 páginas
...d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net : on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la tare, chaque partie choisira... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 páginas
...d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe, chaque partie choisira... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droite seront prélevés sur le poids net ; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la laxe, chaque partie choisira... | |
 | Baden (Germany) - 1863 - 614 páginas
...déduira en conséquence la tare. Si le négociant Allemand ne peut s'entendre avec l'employé (Miiuois sur la fixation de la tare, chaque .partie choisira...certain nombre de caisses et de ballots parmi les colis, objects du litige. Ils seront d'abord pesés brut, puis tarés. La tare moyenne des colis pesés servira... | |
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... sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés... 
