 | France - 1846 - 1432 páginas
...l'arrivée et au départ, sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du payement du droit précité, le chef de la douane délivrera au capitaine ou consignataire un reçu en forme de certificat constatant que le droit de tonnage a été intégralement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...l'arrivée et au départ, sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du payement du droit précité , le chef de la douane délivrera au capitaine ou consignalaire un reçu en forme de certificat, constatant que le droit de tonnage a été intégralement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...l'arrivée et au départ, sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du payement du droit précité, le chef de la douane délivrera /I844 au capitaine ou cosignataire uu reçu en forme de certificat, coust tant que le droit de tonnage... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 páginas
...l'arrivée et au départ, sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du payement du droit précité, le chef de la...consignataire un reçu en forme de certificat constatant que le droit de tonnage a été intégralement acquittent, sur l'exhibition de ce certificat au chef de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...l'arrivée et au départ, sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du payement du droit précité, le chef de la...consignataire un reçu en forme de certificat constatant que le droit de tonnage a été intégralement acquitté, et, sur l'exhibition de ce certificat au chef... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du paiement du droit précité , le chef de la douane délivrera...ou au consignataire un reçu en forme de certificat conslatant que le droit de tonnage a été intégralement acquitté , et , sur l'exhibition de ce certificat... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 páginas
...l'arrivée et au départ, sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du payement du droit précité , le chef de la...douane délivrera au capitaine ou au consignataire un recu en forme de certificat constatant que le droit de tonnage a été intégralement acquitté, et,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 páginas
...l'arrivée et au départ sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du payement du droit précité, le chef de la douane délivrera au capitaine ou au cosignataire un reçu en forme de certificat constatant que le droit de tonnage a été intégralement... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du paiement du droit précité , le chef de la douane délivrera au capitaine ou au cosignataire un reçu en forme de certificat conslatant que le droit de tonnage a été intégralement... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...sont -expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre. Lors du paiement du droit précité, le chef de la douane délivrera au capitaine ou au cosignataire un reçu en forme de certificat constatant que le droit de tonnage a été intégralement... | |
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Lors du payement du droit précité, le chef de la douane délivrera au capitaine ou au consignataire un reçu en forme de certificat constatant que le droit de tonnage a été intégralement acquitté, et, sur l'exhibition de ce certificat au chef de... 
