| France - 1876 - 438 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants étrangers n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par l'entremise du consul,...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit de la caisse des douanes. 22. Aucun... | |
| Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration , les négociants français n'auront, à ileur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par l'entremise du consul...découvrait de la fraude ou de la contrebande parmi les marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...négociants français eauront, à (leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par 'entremise du consul, au chef de la douane, qui délivrera pour...franchise de droits. Mais si l'autorité découvrait de 'a fraude ou de la contrebande parmi les marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à (leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par l'entremise du consul, au chef de la douane, qui délivrera pour celte partie de la cargaison, sans retard et sans frais, un permis de débarquement en franchise de... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par l'entremise du consul,...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit du gouvernement chinois. Art. 25.... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 páginas
...,¡, Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter par l'entremise du consul...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit du Gouvernement chinois. i '; •... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter par l'entremise du consul...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après verification, confisquées au profit du gouvernement chinois. 23. Aucun... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter par l'entremise du consul...mais si l'autorité découvrait de la fraude ou de la contrehande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...l'entremise du consul, au chef de |a douane, qui délivrera pour cette partie de la cargaison, sans relard et sans frais, un permis de débarquement en franchise...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au proflt du Gouvernement chinois (ibid. art.... | |
| Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration , les négociants français n'auront , à leur arrivée dans l'autre port , qu'à la présenter par l'entremise du consul...délivrera pour cette partie de la cargaison , sans re tard et sans frais, un permis de débarquement en franchise de droits; mais, si l'autorité découvrait... | |
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