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" Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter par l'entremise du consul au chef de la douane, qui délivrera pour cette partie de la cargaison, sans retard et sans frais, un permis... "
Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ... - Página 133
1876
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen76

France - 1876 - 438 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants étrangers n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par l'entremise du consul,...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit de la caisse des douanes. 22. Aucun...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration , les négociants français n'auront, à ileur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par l'entremise du consul...découvrait de la fraude ou de la contrebande parmi les marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...négociants français eauront, à (leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par 'entremise du consul, au chef de la douane, qui délivrera pour...franchise de droits. Mais si l'autorité découvrait de 'a fraude ou de la contrebande parmi les marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à (leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par l'entremise du consul, au chef de la douane, qui délivrera pour celte partie de la cargaison, sans retard et sans frais, un permis de débarquement en franchise de...
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Les expéditions de Chine et de Cochinchine, Volumen1

César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par l'entremise du consul,...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit du gouvernement chinois. Art. 25....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen17,Tema 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 páginas
...,¡, Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter par l'entremise du consul...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit du Gouvernement chinois. i '; •...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter par l'entremise du consul...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après verification, confisquées au profit du gouvernement chinois. 23. Aucun...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter par l'entremise du consul...mais si l'autorité découvrait de la fraude ou de la contrehande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...l'entremise du consul, au chef de |a douane, qui délivrera pour cette partie de la cargaison, sans relard et sans frais, un permis de débarquement en franchise...contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au proflt du Gouvernement chinois (ibid. art....
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 páginas
...acquittés. Munis de cette déclaration , les négociants français n'auront , à leur arrivée dans l'autre port , qu'à la présenter par l'entremise du consul...délivrera pour cette partie de la cargaison , sans re tard et sans frais, un permis de débarquement en franchise de droits; mais, si l'autorité découvrait...
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