 | Société pour l'instruction élémentaire - 1863 - 464 páginas
...maîtres en instance pour l'admission à la retraite me soient adressées à l'avenir sous cette forme. Je vous prie de m'accuser réception de la présente...circulaire. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distingué. Le Ministre de l'instruction publique et des cultes. Signé : ROULAND.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 páginas
...particulier à ce que l'arrêté du 8 novembre reçoive son exécution dans plus bref délai possible, et je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, monsieur le préfet, etc. Le ministre de l'instruction publique et des cultes. P. BERT. DSCRET relatif à l'enseignement... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 páginas
...département et de veiller avec soir» à ce qu'elles soient strictement observées. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre de V Instruction publique, Signé V. DURUY. ARRÊTÉS... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - 1820 - 498 páginas
...m'informer du résultat des dispositions qu'à cet égard vous aurez jugé convenable d'adopter. Recevez , Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée , Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé SiMÉo;*. LETTRE de M, Doolittle, citoyen... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - 1820 - 498 páginas
...m'informer du résultat des dispositions qu'à cet égard vous aurez jugé convenable d'adopter. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée , Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé SIMÉOX. LETTRE de M. Doolittle, citoyen... | |
 | 1861 - 808 páginas
...Par ces motifs, il n'ya pas lieu de prendre les mesures spéciales qui ont été proposées. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé : RODHER. IMPORTATION EN FRANCE DE LA... | |
 | Société des établissemens charitables (Paris, France) - 1836 - 720 páginas
...sanction de l'autorité supérieure, les actes de ce genre qu'elles seront dans le cas de passer. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre du Commerce et des Travaux publics , A. THIERS. Circulaire à MM. les Préfets, concernant les Aliénés.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur, Adrien-Etienne-Pierre comte de Gasparin - 1837 - 106 páginas
...souspréfets, si vos ordres sont scrupuleusement exécuté?. Je vous prie de m'accuser la réception de cette circulaire. > Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Pair de France , Ministre du commerce et. des travaux publics , C" D'ARGOUT. RAPPORT A M. LE MINISTRE... | |
 | 1838 - 532 páginas
...ajoutant une allocation de 3oo,ooo fr. à celles qu'elles lui avaient précédemment accordées. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux public s, de Vagrlculture et du commerce , N. MARTIN (du Nord). Préfecture de Police. ORDONNANCES.... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1838 - 944 páginas
...contestés par les communes , vous devrez les comprendre dans une catégorie particulière. « Recevez , monsieur le Préfet , l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre secrétaire d"État , des travaux publics« </e « t 'agriculture et du commerce , « N. MARTIN (du... | |
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Je vous prie, d'ailleurs, de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. 
