Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen42,Temas481-4921949 |
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... article 11 . Le texte de cet arrêté sera remis au médecin par le chef d'établissement . Il sera transcrit en tête du registre spécial visé à l'article 13 . ARTICLE 16 Les prescriptions du présent décret , pour ' appication des- quelles ...
... article 11 . Le texte de cet arrêté sera remis au médecin par le chef d'établissement . Il sera transcrit en tête du registre spécial visé à l'article 13 . ARTICLE 16 Les prescriptions du présent décret , pour ' appication des- quelles ...
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... article 1er de la loi du 1er août 1905 , l'article 1er de la loi du 19 juillet 1945 et 2 du décret du 14 septembre 1916 ; que l'acte de poursuite ne visant que l'infraction à l'article 2 du décret , X .. accepte d'être jugé sur une ...
... article 1er de la loi du 1er août 1905 , l'article 1er de la loi du 19 juillet 1945 et 2 du décret du 14 septembre 1916 ; que l'acte de poursuite ne visant que l'infraction à l'article 2 du décret , X .. accepte d'être jugé sur une ...
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... ARTICLE 3. L'article 7 concernant l'appellation « Sampigny - les - Maran- ges - côte de Beaune » du décret du 13 juin 1939 relatif à la délimination des appellations d'origine de la côte de Beaune est complété ainsi qu'il suit : Lieu ...
... ARTICLE 3. L'article 7 concernant l'appellation « Sampigny - les - Maran- ges - côte de Beaune » du décret du 13 juin 1939 relatif à la délimination des appellations d'origine de la côte de Beaune est complété ainsi qu'il suit : Lieu ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1948 | 1 |
Procèsverbal de la séance du 10 mars 1948 | 9 |
Procèsverbal de la séance du 9 juin 1948 | 15 |
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Términos y frases comunes
1er août acides Affaires économiques analyse appellations contrôlées appellations d'origine arachides ARRETE ARTICLE 1er Avenue de Villars benzène beurre bromure de méthyle Calvados cellulose CHEFTEL Chimie chimiques ci-après cm³ coloration commerce Commission concerne Conseil des Ministres d'analyse d'iode décembre décret-loi Directeur du Cabinet dispositions dosage eaux-de-vie échantillons effectué emballages exportés fabrication farine général glycérides grammes Henri QUEUILLE huiles INDAGR Indice d'iode industrielle Ingénieur-Chimiste Inspecteurs Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'arrêté l'article l'exécution du présent l'exportation label lait laitiers litre loi du 1er margarine matière grasse Maurice PETSCHE méthode Ministre de l'Agriculture modifié moûts œufs Pierre PFLIMLIN plomb portant règlement d'administration prélevés présent arrêté présent décret Président du Conseil produits publié au Journal publique pour l'application quantité récipients règlement d'administration publique Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes solution substances taux teneur tion Toxicologie toxiques TRUFFERT utilisé vente vins vins doux naturels vitamine vitamine D