Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen42,Temas481-4921949 |
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... appellations contrôlées , modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu la délibération de l'Institut National des appellations d'origine en date du 4 février 1949 , Décrète : ARTICLE 1er . Seuls ont droit à l'appellation contrôlée ...
... appellations contrôlées , modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu la délibération de l'Institut National des appellations d'origine en date du 4 février 1949 , Décrète : ARTICLE 1er . Seuls ont droit à l'appellation contrôlée ...
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... appellations d'origine ou de vins de Bordeaux bénéficiant du classement de 1855 ; << 4o Des mots tels que « clos » , « château » , « domaine » , « tour » , < « mont » , « côte » , « cru » , « monopole » , « moulin » , « camp » , ainsi ...
... appellations d'origine ou de vins de Bordeaux bénéficiant du classement de 1855 ; << 4o Des mots tels que « clos » , « château » , « domaine » , « tour » , < « mont » , « côte » , « cru » , « monopole » , « moulin » , « camp » , ainsi ...
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... origine , de pureté et de qualité Décrets du 23 février 1949. Appellations contrôlées Appellations contrôlées « Coteaux de Touraine » Appellations contrôlées « Banyuls , Maury , Côtes d'Agly , Côtes de Haut - Roussillon , Rasteau et ...
... origine , de pureté et de qualité Décrets du 23 février 1949. Appellations contrôlées Appellations contrôlées « Coteaux de Touraine » Appellations contrôlées « Banyuls , Maury , Côtes d'Agly , Côtes de Haut - Roussillon , Rasteau et ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1948 | 1 |
Procèsverbal de la séance du 10 mars 1948 | 9 |
Procèsverbal de la séance du 9 juin 1948 | 15 |
Otras 8 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
1er août acides Affaires économiques analyse appellations contrôlées appellations d'origine arachides ARRETE ARTICLE 1er Avenue de Villars benzène beurre bromure de méthyle Calvados cellulose CHEFTEL Chimie chimiques ci-après cm³ coloration commerce Commission concerne Conseil des Ministres d'analyse d'iode décembre décret-loi Directeur du Cabinet dispositions dosage eaux-de-vie échantillons effectué emballages exportés fabrication farine général glycérides grammes Henri QUEUILLE huiles INDAGR Indice d'iode industrielle Ingénieur-Chimiste Inspecteurs Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'arrêté l'article l'exécution du présent l'exportation label lait laitiers litre loi du 1er margarine matière grasse Maurice PETSCHE méthode Ministre de l'Agriculture modifié moûts œufs Pierre PFLIMLIN plomb portant règlement d'administration prélevés présent arrêté présent décret Président du Conseil produits publié au Journal publique pour l'application quantité récipients règlement d'administration publique Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes solution substances taux teneur tion Toxicologie toxiques TRUFFERT utilisé vente vins vins doux naturels vitamine vitamine D