L'Institut de droit international: son organisation, ses travaux, sa dernière session (Copenhague)1897 - 18 páginas |
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Página 6 - En contribuant, dans les limites de sa compétence, soit au maintien de la paix, soit à l'observation des lois de la guerre...
Página 7 - ART. 5. Les associés sont choisis par les membres parmi les personnes dont les connaissances peuvent être utiles à l'Institut. Ils assistent aux séances avec voix délibérative, excepté quand il s'agit de résolutions concernant les Statuts et règlements, d'élections ou des finances de l'Institut. Le nombre total des associés ne peut dépasser soixante*.
Página 6 - L'Institut de droit international est une association exclusivement scientifique et sans caractère officiel. Il a pour but de favoriser le progrès du droit international...
Página 7 - L'Institut se compose de membres, d'associés et de membres honoraires *. ART. 4. L'Institut choisit ses membres parmi les hommes de diverses nations qui ont rendu des services au droit international, dans le domaine de la théorie ou de la pratique. Le nombre total des membres ne peut dépasser soixante, mais il ne doit pas nécessairement atteindre ce chiffre 3 . ART.
Página 6 - ... soit à l'observation des lois de la guerre; 5° En examinant les difficultés qui viendraient à se produire dans l'interprétation ou l'application du droit, et en émettant, au besoin, des avis juridiques motivés dans les cas douteux ou controversés ; 6° En concourant, par des publications, par l'enseignement public et par tous autres moyens, au triomphe des principes de justice et d'humanité qui doivent régir les relations des peuples entre eux.
Página 3 - Jacquemyns, alors rédacteur en chef de la Revue de droit international et de législation comparée...
Página 7 - L'Institut choisit ses membres parmi les associés. Le nombre total des membres ne peut dépasser soixante, mais ne doit pas nécessairement atteindre ce chiffre. Art. 5. Les associés sont choisis parmi les hommes de diverses nations qui ont rendu des services au droit international, dans le domaine de la théorie ou de la pratique.
Página 12 - A vrai dire notre association se sentait à l'aise sur cette terre danoise pour proclamer les principes fondamentaux qui doivent être l'assise de la loi des nations. Quelle nation a plus intrépidement combattu que le Danemark, quelle autre a plus héroïquement souffert pour la cause du droit? Le Danemark comprenait bien qu'il était, à nos yeux, la vivante image du droit II saluait en nous les défenseurs et les promoteurs de la justice internationale.
Página 15 - ... vie moderne : l'intérêt que les gouvernements témoignent, à cette association, at-il ajouté, peut lui faire espérer de franchir les limites de la théorie et d'influer sur les faits mêmes de la vie internationale.
Página 15 - A l'issue de la séance, le prince héritier a félicité les orateurs. Le lundi 30 août, à onze heures du matin, l'Institut de droit international a été reçu en corps, au Palais Royal, par SM Christian IX, roi de Danemark. M.