La nationalité au point de vue des rapports internationaux

16 décembre 27 juin 9 du Code accordée acquis admis Algérie américain Anglais annexe Argentine autorisation Belgique çais cantons certificat changement de nationalité citoyen Code civil Code civil portugais conditions confère Conseil d'État Conseil fédéral constitution Cour de cassation d'après d'option déclaration décret demande dénationalisation disposition domicile enfants mineurs enfants nés Espagne espagnole établis États États-Unis États-Unis d'Amérique étranger femme fils d'étranger formalités fran française Gouvernement individu jeunes gens juin jurisprudence l'allégeance l'année qui suit l'article 1er l'article 9 l'Empire l'enfant l'État l'individu l'intéressé légales législation loi fédérale suisse loi française loi militaire lois Luxembourgeois majorité ment naissance nationa nationalité étrangère nationalité française natu naturalisation naturaliser à l'étranger nouvel article obtenu parents étrangers patrie pays d'origine père principe qualité d'étranger qualité de sujet question ralisation réclamer la qualité règle réside résidence Roumanie s'il sénatus-consulte serait serbes service militaire seulement statut personnel Suisse système territoire tion tionalité tranger Vénézuéla