 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...puissances différentes. Le membres de la cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peul être renouvelé. En cas de décès ou de retraite...remplacement selon le mode fixé pour sa nomination. ART. '.'i. Lorsque les puissances signataires veulent s'adresser à la cour permanente pour le règlement... | |
 | 1908 - 872 páginas
...peut être désignée par des puissances différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peut être renouvelé....retraite d'un membre de la Cour, il est pourvu à so nremplacement selon le mode fixé pour sa nomination, et pour une nouvelle période de six ans.... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | 1898 - 1090 páginas
...Les membres du conseil supérieur autres que les membres de droit sont élus ou nommés pour trois ans ; leur mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de démission, il est pourvu à leur remplacement avant l'ouverture de chaque session ordinaire ; toutefois... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...peut être désignée par des puissances différentes. — Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peut être renouvelé....remplacement selon le mode fixé pour sa nomination. Art. 24. — Lorsque les puissances signataires veulent s'adresser à la Cour permanente pour le règlement... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...peut être désignée par des Puissances différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peut être renouvelé....remplacement selon le mode fixé pour sa nomination. ARTICLE XXIV furnish the Bureau with the laws, rules, and documents, eventually declaring the execution... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...peut être désignée par des puissances différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peut être renouvelé....remplacement selon le mode fixé pour sa nomination. Art. 24. Lorsque les puissances signataires veulent s'adresser à la Cour permanente pour le règlement... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 páginas
...peut être désignée par des Puissances différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peut être renouvelé....remplacement selon le mode fixé pour sa nomination. ART. 24. — Lorsque les Puissances signataires veulent s'adresser à la Cour permanente pour le règlement... | |
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Deux ou plusieurs puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs membres. La même personne peut être désignée par des puissances différentes. Les membres de la cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat... 
