| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...internationaux du 29 juillet 1899. ARTICLE 92. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le...premier dépôt de ratifications sera constaté par im procès-verbal signé par les DISPOSITIONS (.JE \E1IA LES. ARTICLE 58. La présente Convention sera... | |
| 1910 - 628 páginas
...ratifications seront déposées dans les archives de la République Française. , c) Le dépôt des ratifications sera constaté par un procèsverbal...qui y prennent part, et par le ministre des affaires étrangères de la République Française. d) Les Puissances qui n'auront pas été en mesure de déposer... | |
| 1907 - 658 páginas
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| 1906 - 504 páginas
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| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...internationaux du 29 juillet 1899. ART. 92. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le...le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...internationaux du 29 juillet 1899. Art. 92. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le...représentants des Puissances qui y prennent part et par 1« Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts uftérieurs de ratifications se feront... | |
| 1907 - 1068 páginas
...parties à la Convention. Article 10. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. || Les ratifications seront déposées à La Haye. ||...premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 686 páginas
...parties à la Convention. Art. 10. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le...premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par -les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre... | |
| 1908 - 466 páginas
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