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" La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procèsverbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et... "
La Deuxième conférence de La Haye: discours prononcés à la séance de rentrée ... - Página 171
1907 - 176 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...internationaux du 29 juillet 1899. ARTICLE 92. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le...premier dépôt de ratifications sera constaté par im procès-verbal signé par les DISPOSITIONS (.JE \E1IA LES. ARTICLE 58. La présente Convention sera...
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Rivista di diritto internazionale, Volúmenes4-5

1910 - 628 páginas
...ratifications seront déposées dans les archives de la République Française. , c) Le dépôt des ratifications sera constaté par un procèsverbal...qui y prennent part, et par le ministre des affaires étrangères de la République Française. d) Les Puissances qui n'auront pas été en mesure de déposer...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907 - 658 páginas
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Rivista di diritto internazionale, Volumen29

1906 - 504 páginas
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...internationaux du 29 juillet 1899. ART. 92. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le...le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...internationaux du 29 juillet 1899. Art. 92. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le...représentants des Puissances qui y prennent part et par 1« Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts uftérieurs de ratifications se feront...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes74-76

1907 - 1068 páginas
...parties à la Convention. Article 10. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. || Les ratifications seront déposées à La Haye. ||...premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 686 páginas
...parties à la Convention. Art. 10. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le...premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par -les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volumen2

1908 - 466 páginas
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