 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...Il arrêtera son règlement d'ordre ainsi que tous les autres règlements nécessaires. Il décidera toutes les questions administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la cour. Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension ou la révocation des 'fonctionnaires et employés... | |
 | 1908 - 872 páginas
...celle-ci. Il arrêtera son règlement d'ordre, ainsi que tous autres règlements nécessaires. Il décidera toutes les questions administratives qui pourraient...révocation des fonctionnaires et employés du bureau. Il fixera les traitements et salaires, et contrôlera la dépense générale. La présence de neuf membres... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...celle-ci. II arretera son reglement d'ordre ainsi que tous autres reglements nöcessaires. II deeidera toutes les questions administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour. II aura tout pouvoir quant a la nomination, la suspension ou la rövoeation des fonctionnaires et employes... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...arrêtera son règlement d'ordre, ainsi que tous les autres règlements nécessaires. — II décidera toutes les questions administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour. — II aura tout pouvoir quanta la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaire* et... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...les questions administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour. Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension,...révocation des fonctionnaires et employés du bureau. Il fixera les traitements et salaires et contrôlera la dépense générale. Non-signatory Powers, if... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...celle-ci. Il arrêtera son règlement d'ordre ainsi que tous autres règlements nécessaires. H décidera toutes les questions administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour. Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaires et employés... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...celle-ci. Il arrêtera son règlement d'ordre ainsi que tous autres règlements nécessaires. Il décidera toutes les questions administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour. Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension, ou la révocation des fonctionnaires et employés... | |
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Il aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaires et employés du bureau. 
