 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...ressource que le désespoir qui conduit à tout ! 3° Naissance en mer. 5. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...bâtiment, ou , à leur défaut, parmi les hommes de l'c'quipage. Cet acte sera rédigé; savoir, sur les hàtimens de l'état, par l'officier d'administration... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...sera remis : ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte de naissance sera dressé dans...est présent , et de deux témoins pris parmi les off1ciers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé... | |
 | 1806 - 330 páginas
...abandonnés sont recus aux Frais de l'État. ) 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte dé naissance sera dressé, dans les vingt-quatre heures,...présent , et de deux témoins pris parmi les officiers ou bâtiment, ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte. sera rédigé , savoir... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...S'il naît un enfant pendant un voyngc de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt -quatre heures en présence du père , s'il est présent,...leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acle sera rédigé, savoir, sur les bâlimens de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...dressé acte , dans -les vingt-quatre heures;^ en présence de deux témoins pris parmi les .officier» du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes...l'équipage : cet acte sera rédigé , savoir ; sur Jes bàtimens de l'Empereur, par l'ofiicier d'administration de h marine ; et sur les bâtimens appartenant... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 páginas
...mer ANCIENNE RÉDACTION. NOUVELLE RÉDACTION: l'acte de naissance spradres.se, dans les vingt-quai re heures, en présence du père , s'il est présent , et de deux témoins pris panni lesofïïciers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 páginas
...II. D*, la manière de constater les naissances sur mer. ARTICLE 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte de naissance sera dressé ,...officiers du bâtiment , ou, • à leur défaut , parmi lès hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir , sur Jes bâtimens de l'Etat t par l'officier... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...décès pendant un. voyage de mer , il en sera dressé acte dans les vingtquatre heures en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment..., à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage 5 cet acte sera rédigé par le capitaine , maître ou patron du narire. » L'acte de décès sera... | |
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S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... 
