Protocols of the Eleven Plenary Meetings of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907; with the Annexes to the Protocols

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General Books, 2013 - 366 páginas
This historic book may have numerous typos and missing text. Purchasers can usually download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. Not indexed. Not illustrated. 1908 edition. Excerpt: ...de large liberalisme, et correspondant aux besoins du monde entier. C'est le droit international qui doit etre le systeme juridique de toutes les nations; malbeureusement, lorsqu'il se trouve, il vient a etre interprete et applique dans une communaute humaine determinee, insensiblement influence par le sentiment national ou les prejuges locaux, de meme que l'eau d'une riviere se trouve diversement coloree par les sables du lit qu'elle baigne. A cette interpretation nationale l'on a projete de substituer, au moyen de la Cour, une interpretation internationale. Il ne semble nullement illusoire d'esperer qu'une serie de decisions, basees les unes sur les autres, et penetrees d'une commune preoccupation d'equite et de justice, parviendrait, nous ne disons pas a developper, mais a creer, au cours des temps, un systeme de jurisprudence veritablement international. En l'absence d'une legislation precise, c'est toujours une question controversable que de savoir jusqu'a quel point un Tribunal est lie par des decisions anterieures existantes. La difficulte devient infiniment plus grande quand des Tribunaux isoles d'Arbitrage ont a se prononcer sur les memes questions ou sur des questions connexes, sans avoir, pour se guider, le sentiment de responsabilite que donne a un Tribunal unique une decision anterieure. On peut esperer et meme attendre d'une Cour de Justice Arbitrale Permanente qu'elle ne contredise ni ne modifie a la legere ses decisions; elle ne s'y decidera...

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