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" Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget spécial, pour l'exercice 1923, des dépenses recouvrables en exécution des traités de pais (Rapport de M. Edouard Eymond). —... "
État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listes ... - Página 72
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923
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Bulletin des lois, Volumen17,Parte2

France - 1925
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Annales: Débats parlementaires, Volumen22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet...
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Revue générale d'administration, Volumen51

France. Ministère de l'intérieur - 1928 - 532 páginas
...modification à la réglementation forestière de la Guadeloupe. Le 26, vint en discussion le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, et portant modification des disposition des articles 32 a, 32...
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 912 páginas
...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen137

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1930 - 638 páginas
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Annales: Débats parlementaires, Volumen155

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1936 - 910 páginas
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et ...

1928 - 156 páginas
...dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et celles de l'art. 8 de la loi du 18 juill. 1923 portant fixation du budget spécial, pour l'exercice...dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, modifié par l'art. 13 de la loi du 2S déc. 1923. L. 10 mai 1927, p. 1616. - Ratification du...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen6,Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...Demande la déclaration de l'urgence (A., S. 0. de 1898, t. 1, p. 1948). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le placement des ouvriers et employés (I., n° 3206; an., S. 0. de 1898, t. 1, p. 994).— Son...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen14

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri...
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