...la Chambre sur la revision des marchés de guerre. Le même jour fut votée : 1° L? proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambie des Députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable...

...observations de M. de Gavardie. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'ouvre sur l'article...

...de l'urgence de ces propositions (A., S. 0. de 1889, t. 1,p. 744); son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à compléter l'article 177 du Code pénal (I., n°38H; an., t. 2, p. 272). = Son rapport sommaire sur...

...Chambre des Députés (I., u" 2254; au., SO de 1897, t. 1, p. 208). — Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, qui modifie l'article 49 du Code civil et qui prescrit que la célébration du mariage sera mentionnée...

...Nîmes [Gard] (A.., S. 0. de 1914, t. 2, p. 28). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Séuat, fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers...

...modifications [29niars] . 11 — Exposé des motifs et texte de la pro^osition de loi précédente, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Député?, adoptée avec nouvelles modifications par le Sénat [31 mars...

...du 2 août 1884, relatives aux ventes et échanges d'animaux domestiques ; 2° d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, sur le payement des salaires des ouvriers. = Excuses et demandes de congé. = Dépôt, par M. le général...

...Session de 1896. N* 1886.) Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre...

...Sceaux, ministre de la justice et des cultes, MILLIARD. ART. 8249. FEMMES, ACTE, TÉMOINS. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de Vêlât civil et...

...faillites et des banqueroutes). Le 1er décembre 1902, la Chambre a été saisie d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. Le 1er décembre 1902,...