 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet... | |
 | France - 1879 - 912 páginas
...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...l'octroi de Trouville (Calvados) (I., n° 1533; an., S. 0. de 1887, t. 1, p. 286); sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à établir d'office, sur la commune de Sussac (HauteVienne), une imposition extraordinaire (I., n° 1u73;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...an., S. de 1919, p. 605). — Son avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le (i; Ce document n'a pai eli Imprimo. Sénat, tendant à modifier la législation'des pensions des armées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...1836 sur les loteries (I., n° 308i'i ; an., 6. 0. de 1913, p. 173o). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénal, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...prend part à la discussion (p. 1118, 1134, 1186, 1216). — Donne lecture de son rapport sur ce projet adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat (I., n°3165; an., S. 0. de 1898, t. 1, p. 947; A., S. 0. de 1898, t. 1, p. 1732); demande la déclaration... | |
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par la Chambre... 
