...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet...

...17 vit le vote, après urgence, de deux projets de loi venant de la Chambre, et relatifs, l'un à la ratification du décret du 12 février 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury; l'autre relatif...

...modification à la réglementation forestière de la Guadeloupe. Le 26, vint en discussion le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, et portant modification des disposition des articles 32 a, 32...

...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un...

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...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi...

...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri...

...Demande la déclaration de l'urgence (A., S. 0. de 1898, t. 1, p. 1948). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le placement des ouvriers et employés (I., n° 3206; an., S. 0. de 1898, t. 1, p. 994).— Son...

...an., S. de 1919, p. 605). — Son avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le (i; Ce document n'a pai eli Imprimo. Sénat, tendant à modifier la législation'des pensions des armées...