 | 1833 - 954 páginas
...points soniniià la révision. Dans ce cas , les Chambres ne pourront délibérer, si deux tiers an moins des membres qui composent chacune d'elles ne...et nul changement ne sera adopté, s'il ne réunit an moins les deux tiers des suffrages. spo i33. Les étrangers établis en Belgique avant le i" janvier... | |
 | 1833 - 994 páginas
...avec le roi, sur les points soumis à la révision. Dans ce cas, les Chambres ne pourront dcli'uéicr, si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sui.t présents; et uni changement ne sera adopté, s'il ne réunit au moins les deux tier» dt» suffrages.... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 páginas
...de commun accord avec le roi, sur les points soumis à la révision. » Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. » Vous le voyez , Messieurs , d'après l'art. 131 de la constitution, il y a lieu, avant d'examiner... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 páginas
...statuent de commun accord avec le roi sur les points soumis à la révision. Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Statuent de commun accord. V. l'art. 02 ci-dessus. Dans certains cas les chambres délibèrent réunies... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...statuent de commun accord avec le Roi, sur les points soumis à la révision. Dans ce cas, les chambres ne pourront délibérer, si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles, ne sont préscns ; et nul changement ne sera adopté, s'il ne réunit au moins les deux-tiers des suffrages.... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 páginas
...deux tiers au moins des membres qui eomposent ehaeune d'elles ne sont présents ; et nul ehangement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Statuent de eommun aeeord, Voy. l'art. 62 formerait préeisément le tiers du nombre ei-dessus. total... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 454 páginas
...statuent de commun accord avec le roi sur les points soumis à la révision. Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des...réunit au moins les deux tiers des suffrages. TITRE VItt. DISPOSITIONS TRANSITOIHES. ART \3ï. Pour le premier choix du chef de l'État il pourra être... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - 440 páginas
...Dans ce cas la Chambre ne pourra délibérer, si trois quarts'au moins des membres qui la composent, ne sont présents; et nul changement ne sera adopté,...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Art. 119. Aucun changement à la Constitution ne peut être fait pendant une régence. Cha'pitre XI.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 páginas
...statuent de commun accord avec le roi, sur les points soumis i la révision. Dans ce cas les chambres ne pourront délibérer, si deux tiers au moins des...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. 208. Statuent decommun accord. V. l'ar- sénat, ilarriverait que celui-ci seraitcommc ticle tin ci-dessus.... | |
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Il en sera convoqué deux nouvelles, conformément à l'article 71. Ces Chambres statuent, de commun accord avec le roi, sur les points soumis à la révision. Dans ce cas les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent... 
