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Le projet de loi , qui complète le plan de cohésion sociale vise à remédier à la baisse des capacités de production de 400000 à 300 000 logements par an , étant précisé que le nombre de logements sociaux produits chaque année a été ...
Le projet de loi , qui complète le plan de cohésion sociale vise à remédier à la baisse des capacités de production de 400000 à 300 000 logements par an , étant précisé que le nombre de logements sociaux produits chaque année a été ...
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Le projet de loi prévoit la création d'une agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances afin d'accroître la présence de l'Etat dans les quartiers sensibles , de concourir à la lutte contre les discriminations et de ...
Le projet de loi prévoit la création d'une agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances afin d'accroître la présence de l'Etat dans les quartiers sensibles , de concourir à la lutte contre les discriminations et de ...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées ces dernières années en matière de retraites et d'assurance maladie pour sauvegarder et ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées ces dernières années en matière de retraites et d'assurance maladie pour sauvegarder et ...
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De la laïcité | 52 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
François TRICARD | 76 |
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