Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... second tour , conservé à l'iden- tique , n'aurait exigé que la « majorité simple » mais le premier « la majorité des deux cinquièmes » , soit 40 % des suffrages exprimés . Ce système , en réalité , n'avait été imaginé que pour tenir ...
... second tour , conservé à l'iden- tique , n'aurait exigé que la « majorité simple » mais le premier « la majorité des deux cinquièmes » , soit 40 % des suffrages exprimés . Ce système , en réalité , n'avait été imaginé que pour tenir ...
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... second tour des élections législatives , ( 15 ) Proposition de loi Yves Jégo , Assemblée natio- certains parlementaires ont envisagé nale , n ° 1592 ( XII législature ) . Nicolas GRIGNY. droite qui enregistre une baisse de son audience ...
... second tour des élections législatives , ( 15 ) Proposition de loi Yves Jégo , Assemblée natio- certains parlementaires ont envisagé nale , n ° 1592 ( XII législature ) . Nicolas GRIGNY. droite qui enregistre une baisse de son audience ...
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... second tour des 500 sièges majoritaires aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour . La parenté avec l'amendement Georges Donnez de 1976 est évidente . Contrairement à la proposition d'Yves Jégo , l'électeur serait invité ...
... second tour des 500 sièges majoritaires aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour . La parenté avec l'amendement Georges Donnez de 1976 est évidente . Contrairement à la proposition d'Yves Jégo , l'électeur serait invité ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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