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... Ce nouveau juge sera en charge , dans le pénale afin de donner un maximum de respect de l'égalité des armes entre l'accugarantie aux justiciables tout en permettant sation et la défense , de la mise en état de une enquête efficace .
... Ce nouveau juge sera en charge , dans le pénale afin de donner un maximum de respect de l'égalité des armes entre l'accugarantie aux justiciables tout en permettant sation et la défense , de la mise en état de une enquête efficace .
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Aïda CHOUK respect des droits de la défense . Ce magis- digne de ce nom , par une réforme de l'aide trat du siège fixera les délais impartis à l'en- juridictionnelle . Cette réforme passe nécesquête , sera compétent , pour apprécier ...
Aïda CHOUK respect des droits de la défense . Ce magis- digne de ce nom , par une réforme de l'aide trat du siège fixera les délais impartis à l'en- juridictionnelle . Cette réforme passe nécesquête , sera compétent , pour apprécier ...
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... pour ne pas être inscrite dans respect d'un cessez - le - feu permanent et une la Charte , n'en est pas moins essentielle . solution à long terme : au point 8 , il dresse Depuis les résolutions 425 et 426 ( 1978 ) le effectivement ...
... pour ne pas être inscrite dans respect d'un cessez - le - feu permanent et une la Charte , n'en est pas moins essentielle . solution à long terme : au point 8 , il dresse Depuis les résolutions 425 et 426 ( 1978 ) le effectivement ...
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Contenido
De la laïcité | 52 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
François TRICARD | 76 |
Derechos de autor | |
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen108 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2006 |
| ISBN | 2857021534, 9782857021537 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |