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Toutefois l'Assemblée nationale a rejeté les amendements de M. Jean - Pierre Brard ( apparenté communiste , Val - de - Marne ) et de M. Jean - Chistophe Lagarde ( UDF , Seine - Saint - Denis ) tendant à frapper d'inéligibilité les ...
Toutefois l'Assemblée nationale a rejeté les amendements de M. Jean - Pierre Brard ( apparenté communiste , Val - de - Marne ) et de M. Jean - Chistophe Lagarde ( UDF , Seine - Saint - Denis ) tendant à frapper d'inéligibilité les ...
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Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Thierry Mariani ( UMP , Vaucluse ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2006 par 367 voix conter 164. 13 députés UDF ont voté pour alors que 13 autres se sont ...
Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Thierry Mariani ( UMP , Vaucluse ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2006 par 367 voix conter 164. 13 députés UDF ont voté pour alors que 13 autres se sont ...
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Enfin le projet de loi réforme l'organisation de la pêche en eau douce à travers notamment , la création d'une fédération nationale de la pêche . Rapporteur au Sénat , M. Bruno Sido ( UMP , Haute - Marne ) et pour avis , Mme Fabienne ...
Enfin le projet de loi réforme l'organisation de la pêche en eau douce à travers notamment , la création d'une fédération nationale de la pêche . Rapporteur au Sénat , M. Bruno Sido ( UMP , Haute - Marne ) et pour avis , Mme Fabienne ...
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De la laïcité | 52 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
François TRICARD | 76 |
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