Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... mise en œuvre à une autorité de régulation des mesures techniques , chargée d'un rôle de conciliation et dotée d'un pouvoir d'injonction . La mise en œuvre de l'interopérabilité repose sur la fourniture , par le titulaire des droits sur ...
... mise en œuvre à une autorité de régulation des mesures techniques , chargée d'un rôle de conciliation et dotée d'un pouvoir d'injonction . La mise en œuvre de l'interopérabilité repose sur la fourniture , par le titulaire des droits sur ...
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... mise en examen et à la partie civile , avec un délai identique pour formuler une demande d'acte . Concernant la défense , il est envisageable de prévoir un véritable débat contradictoire autour de la mise en examen avec motiva- tion ...
... mise en examen et à la partie civile , avec un délai identique pour formuler une demande d'acte . Concernant la défense , il est envisageable de prévoir un véritable débat contradictoire autour de la mise en examen avec motiva- tion ...
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... mise en œuvre du Pacte : c'est le Conseil de paix et de sécurité de l'UA qui est chargé de cette mission , sous l'autorité de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement . Le CPS est assisté par trois nouvelles institu- tions ...
... mise en œuvre du Pacte : c'est le Conseil de paix et de sécurité de l'UA qui est chargé de cette mission , sous l'autorité de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement . Le CPS est assisté par trois nouvelles institu- tions ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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