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La nouvelle Exigences en matière de prix direction mise en place par Wladimir Le monde entier a compris que le prix du Poutine à son arrivée au pouvoir chercha à accentuer l'activité marché de ces strucgaz exigé de l'Ukraine à partir du ...
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Reconnaître à l'avocat le droit de présenter Supprimer le recours à la notion d'ordre des observations et des demandes public en matière correctionnelle et d'investigations complémentaires l'encadrer en matière criminelle Il faut ...
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Página 42
Si le mis en examen ou son conseil le souhaite , toute décision en matière de détention doit être prise en collégialité . • Le juge de la liberté et de la détention doit être saisi par le parquet et non plus par le juge d'instruction .
Si le mis en examen ou son conseil le souhaite , toute décision en matière de détention doit être prise en collégialité . • Le juge de la liberté et de la détention doit être saisi par le parquet et non plus par le juge d'instruction .
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Contenido
De la laïcité | 52 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
François TRICARD | 76 |
Derechos de autor | |
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen108 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2006 |
| ISBN | 2857021534, 9782857021537 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |