Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... mandats restent soumis à de nombreux soubresauts . La durée du mandat des conseillers géné- raux est la plus stable , la loi du 10 août 1871 ayant abaissé le mandat des conseillers généraux et des conseillers d'arrondisse- ment de neuf ...
... mandats restent soumis à de nombreux soubresauts . La durée du mandat des conseillers géné- raux est la plus stable , la loi du 10 août 1871 ayant abaissé le mandat des conseillers généraux et des conseillers d'arrondisse- ment de neuf ...
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... mandat normal est désormais de six ans . Ce traitement n'était pas identique à celui réservé aux conseillers municipaux et des conseillers généraux élus en 2008 qui conservaient un mandat de six ans , ni à celui des autres conseillers ...
... mandat normal est désormais de six ans . Ce traitement n'était pas identique à celui réservé aux conseillers municipaux et des conseillers généraux élus en 2008 qui conservaient un mandat de six ans , ni à celui des autres conseillers ...
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... mandat comme instrument de gestion de la succession . Il crée en particulier le « < mandat posthume » : toute personne pourra , à l'avance , donner mandat à une personne de confiance de gérer ou d'administrer certains biens lorsque les ...
... mandat comme instrument de gestion de la succession . Il crée en particulier le « < mandat posthume » : toute personne pourra , à l'avance , donner mandat à une personne de confiance de gérer ou d'administrer certains biens lorsque les ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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